CONTACTEZ NOUS | Sandrine DESPLANQUES

Sandrine DESPLANQUES - Avocat

Accueil
Présentation
Honoraires
Compétences
Formules d'Abonnement
CONTACTEZ NOUS

contactez nous

Nom *

Adresse e-mail *

Message *

Recevoir une copie

Laisser ce champ vide

Partager Partager Partager

AVOCAT LA ROCHELLE - ROCHEFORT

32, rue Saint Jean

17 170 SAINT JEAN DE LIVERSAY

Tél. 05.46.69.61.07

info@sandrine-desplanques-avocat.net

www.sandrine-desplanques-avocat.net

HORAIRES D'OUVERTURE (Sur RDV uniquement) :

Du lundi au vendredi : 9h-12h30 14h-18h

Le samedi : 9h-12h30

Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sandrine-desplanques-avocat.net l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Site :

Maître Sandrine DESPLANQUES : https://www.sandrine-desplanques-avocat.net

Éditeur :

Maître Sandrine DESPLANQUES, inscrite au Barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

Domiciliée : 32, rue Saint Jean à 17 170 SAINT JEAN DE LIVERSAY

Adresse mail : info@sandrine-desplanques-avocat.net

Siret : 95305454100016

N° TVA intracommunautaire : /

Hébergeur :

Le site de Maître Sandrine DESPLANQUES est hébergé par WEBADOR, dont le siège social est situé Webador / Torenallee 20 – 5617BC Eindhoven Pays-Bas.

Définitions

Client : Personne physique ou professionnel capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sandrine DESPLANQUES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sandrine DESPLANQUES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions d'utilisation :

Le présent site est un support de communication officiel de Maître Sandrine DESPLANQUES.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sandrine-desplanques-avocat.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site web https://www.sandrine-desplanques-avocat.net est mis à jour régulièrement par https://www.sandrine-desplanques-avocat.net responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif et ne saurait dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

https://www.sandrine-desplanques-avocat.net s’efforce de fournir sur le site https://www.sandrine-desplanques-avocat.net des informations aussi précises que possible. Toutefois, Maître Sandrine DESPLANQUES ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.sandrine-desplanques-avocat.net ne sont pas exhaustifs.

Données personnelles – vie privée.

Formulaire de contact.

Vous pouvez être amené à nous indiquer des données personnelles (vos noms, vos prénoms, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail) lorsque vous remplissez notre formulaire de contact.

En aucun cas, vos données personnelles ne seront cédées à des tiers.

Droits sur vos données.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droit d’accès, de rectification et d’opposition .

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sandrine-desplanques-avocat.net disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sandrine-desplanques-avocat.net devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://www.sandrine-desplanques-avocat.net a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.sandrine-deplanques-avocat.net s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.sandrine-desplanques-avocat.net utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sandrine-desplanques-avocat.net par écrit à l’adresse suivante :

Sandrine DESPLANQUES, 32, rue Saint Jean 17 170 SAINT JEAN DE LIVERSAY.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sandrine-desplanques-avocat.net corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sandrine-desplanques-avocat.net par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs de https://www.sandrine-desplanques-avocat.net peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Propulsé par Webador