Recouvrement de créances

Chaque année, ce sont 56 milliards d'euros qui passent en pertes pour créances impayées. In fine, ce sont 300 000 emplois qui sont menacés et les retards ou défauts de paiement sont responsables de 25% des défaillances d'entreprise. Et naturellement, ce sont surtout les petites entreprises (celles qui ont moins de moyens pour se défendre) qui sont davantage concernées par cette réalité.

On entend par recouvrement de créances l’utilisation de tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires pour obtenir d’un débiteur le paiement de la créance due au créancier.

Or, d’expérience, il faut agir dès la constatation de l’impayé pour optimiser les chances de recouvrement.

Cela passe dans un premier temps, par des mesures contraignantes de recouvrement amiable puis, dans un second temps, par une procédure de recouvrement judiciaire si le débiteur est récalcitrant.

 

 

Le cabinet vous assiste

dans le cadre dU recouvrement de VOS

créances (civiles et/ou commerciales)

et

vous propose

une stratégie adaptée à votre situation.

 

 

Recouvrement AMIABLE Recouvrement JUDICIAIRE
Relances Procédure Injonction de Payer
Mise en demeure Référé-Provision
Echéancier Assignation au fond
Protocole transactionnel
Le Recouvrement AMIABLE : Qu'est-ce que c'est ?
L’avocat, dès qu’il est saisi, engage la discussion avec le débiteur afin de trouver une solution amiable - véritable préalable au contentieux judiciaire.
Le recouvrement amiable permet, ainsi, de maintenir des relations commerciales équilibrées avec vos clients.
L’avocat, mandaté son client, apporte de la légitimité à la procédure, face à un débiteur de mauvaise foi ou qui ne s’exécute pas malgré plusieurs relances de la part de l’entreprise.
Le recouvrement amiable se traduit par l’envoi immédiat d’une mise en demeure avec accusé de réception, qui fait courir les intérêts légaux ou conventionnels.
MISE EN DEMEURE : Le PREALABLE à l'ACTION.
La lettre de mise en demeure est le préalable à toute action judicaire. Elle permet de contraindre le débiteur à exécuter son obligation et fait courir les intérêts moratoires à compter de sa date de réception si son débiteur refuse de s'exécuter.
Elle constitue la première étape d’une procédure contentieuse et peut permettre d’obtenir exécution avant d’engager la procédure.

Rédigée par votre avocat, elle peut inciter votre débiteur à agir plus rapidement.

En cas d'échec du recouvrement amiable, une procédure judiciaire à l'encontre du débiteur sera mise en place.

Le Recouvrement JUDICIAIRE : Quelles solutions ?
L’intérêt d’un conseil, à ce stade, est double : l’avocat qui aura accompagné l’entreprise durant la procédure amiable connaîtra parfaitement son dossier et pourra défendre, efficacement les intérêts de l’entreprise.
L’avocat saisira au nom du créancier, le tribunal compétent, pour pouvoir obtenir la condamnation du débiteur de mauvaise foi.
Plusieurs procédures judiciaires de recouvrements existent, notamment :
  • L’Injonction de Payer
  • Le Référé Provision
  • L’Assignation au fond